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Conditions générales de vente.

Nous vous invitons fortement à prendre connaissance de nos conditions générales de vente ci dessous.

Article 1 : Dommaine d'exploitation

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre "Royal Moka" (Sarl EMMYNAÏS), 126 rue Saint Pierre, 84400 APT ("nous") et l'auteur de la commande ("vous"). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Seul les règlements par Paypal, par carte bancaire, par chèque et par virement bancaire sont acceptés. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Toutes commandes passées avec un autre moyen de paiement (chèque ou virement bancaire) seront acceptées, mais nous nous réservons le droit d'attendre validation de ce paiement par notre banque avant l'envoi de la marchandise. Ces commandes devront nous parvenir par e-mail à l'adresse : commande@royalmoka.fr ou par la poste à l'adresse : ROYAL MOKA, 126 rue Saint Pierre, 84400 APT.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Article 6 : Retours et remboursement

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison. Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises sauf accord particulier. Cependant, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

Nous vous demandons de controler votre livraison avant signature, surtout dans le cas d'une commande d'objet en verre ou en porcelaine. Dans ce cas, vous devrez refuser le colis et nous contacter le plus rapidement possible.

Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes * à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.